Les vraies questions

Et si nous prenions (enfin) le temps pour nous poser les vraies questions ? Ces questions fondamentales qui seules permettront à la justice de devenir performante.

Les vraies questions

Voici quelques questions qui méritent vraiment qu'on y réponde :

L'idéologie sécuritaire
Justice pénale = pénalisatioon de la misère ?
Justice pénale = justice de classe ?
Le Juge va-t-il être remplacé par le Parquet ?
Le risque d'être sanctionné empêche-t-il de passer à l'acte ?

L'idéologie sécuritaire : est-elle réellement protectrice des victimes ?

En apparence, l'idéologie sécuritaire donne l'impression d'être protectrice des victimes. En pratique, le résultat escompté n'est pas au rendez-vous. En effet, l'idéologie sécuritaire n'a cesse d'invoquer son manque de résultat pour quémander plus de répression et ainsi de suite.

La vraie question est ailleurs : pourquoi la quantité de réponse pénale est-elle systématiquement privilégiée aux dépens de la qualité. Or, c'est précisément ce défaut de qualité qui provoque des résultats insatisfaisants (notamment en termes de récidive). C'est dès lors en vain que l'idéologie sécuritaire invoque un manque de résultat - qu'elle provoque - pour justifier toujours plus de quantité.

Le pire est que l'idéologie sécuritaire utilise la soit-disant protection des victimes pour tenter de justifier des mesures inefficaces pour les victimes.

Le 9 février 2026, le Ministre français de la Justice Gérald DARMANIN a écrit sur Facebook : "Notre objectif est clair : diviser par deux le stock de dossiers criminels et empêcher la libération anticipée d'individus dangereux. Et nous y parviendrons. Nous le devons aux victimes."

Pour ma part, j'aimerais comprendre en quoi l'idéologie sécuritaire serait protectrice des victimes. Dans la réalité. Telle qu'elle est pratiquée. Pas juste sur papier. Arguments à l'appui. J'aimerais vraiment comprendre.

La magistrate honoraire Evelyne SIRE-MARIN ( Evelyne SIRE-MARIN, magistrate honoraire, membre de la Ligue des droits de l'homme (France), "La justice à contre-emploi", Le Monde diplomatique, avril-mai 2022 ) a écrit :

« Gardienne de la liberté individuelle », selon la Constitution, l’autorité judiciaire prête pourtant main forte à la politique répressive de l’État : la lourdeur des condamnations infligées aux « gilets jaunes » contraste ainsi avec la clémence envers les violences de la police. Paupérisée et dénigrée, la justice est gagnée par l’idéologie sécuritaire. Mais certains magistrats refusent cette dérive.
Contrairement aux clichés sur son prétendu « laxisme », la justice pénale fonctionne à plein régime. (...) La justice a presque « réponse à tout ». Cette augmentation constante des condamnations s’explique par la conjonction d’une idéologie sécuritaire et d’un accroissement de la fonction répressive d’un État néolibéral qui délaisse son rôle d’opérateur économique et social et sa mission redistributive.

Le professeur Laurent BONELLI ( Laurent BONELLI, Professeur de science politique à l'université Paris Nanterre, "La mythologie sécuritaire", Le Monde diplomatique, janvier 2026 ) écrit :

Longtemps l’apanage de partis conservateurs, ces postures de fermeté se radicalisent et s’étendent à une large part du spectre politique. Les médias les relaient et les amplifient, car la criminalité et l’immigration confortent les audiences. Toute critique est présentée comme « irresponsable ». Pourtant, les enquêtes de victimation suggèrent une stabilité, voire une baisse, de nombreuses formes de délinquance, à quelques exceptions près, très localisées. Des conclusions qui infirment l’idée d’un « processus de décivilisation », évoquée par M. Emmanuel Macron en conseil des ministres le 24 mai 2023. Mais qu’importe. Cette rhétorique efface plusieurs siècles de philosophie libérale de l’État insistant sur l’équilibre nécessaire entre la liberté et la sécurité, au profit d’un slogan, sans doute forgé par un cabinet de conseil en communication politique : « La sécurité est la première des libertés ».
L’avènement de cette insécurité sociale généralisée constitue le socle d’un régime de sécurité contemporain fondé sur la peur. La peur (de la fin du mois, de perdre son emploi ou de ne pas tenir face à l’intensification des cadences, de l’avenir en général) atomise les individus et sape largement leurs capacités de mobilisation collective. Elle accentue aussi les tensions avec les groupes les plus proches socialement, en raison des compétitions localisées pour l’accès à des ressources qui se raréfient (le travail, le logement, les prestations sociales, les bourses scolaires). Elle fournit dès lors un terreau favorable au développement d’une mythologie sécuritaire qui va transfigurer la peur de l’avenir en peur de l’autre.
Dans son dernier ouvrage, paru en 1945, le philosophe allemand Ernst Cassirer s’inquiétait du triomphe dans son pays d’une « pensée mythique » apparemment imperméable aux arguments rationnels. Sa réflexion — à partir de l’anthropologie notamment — sur les fonctions sociales des mythes et leur mode de fonctionnement éclaire notre actualité. Il explique d’abord que les mythes se développent essentiellement dans les périodes de crise, car ils donnent le sentiment d’avoir à nouveau prise sur un monde incertain « par des promesses hasardeuses, voire carrément irréalisables », et surtout par la désignation de responsables.
Car la mythologie sécuritaire fait la part belle aux deux principales composantes de la sécurité militaire et policière que sont l’ennemi et le suspect. Avant même que de hauts responsables politiques et militaires européens ne s’inquiètent d’une « menace russe », l’islamisme faisait figure d’ennemi à la fois intérieur et extérieur pour nos sociétés. Puis c’est le narcotrafic qui a été constitué en adversaire majeur, représentant un danger « équivalent » au terrorisme, selon M. Darmanin, ou « aussi grave », pour M. François Hollande (Le Monde, 20 novembre 2025, et France Inter, 17 novembre 2015). Incarnations contemporaines du mal, ces ennemis sont rejetés à l’extérieur du corps social. Ce qui justifie l’adoption à leur encontre de mesures d’exception en matière pénale et carcérale, et le recours massif à des procédures administratives (des assignations à résidence aux expulsions), sans que les voix qui s’y opposent soient très audibles.
Cela peut paraître incongru et absurde. Mais Cassirer rappelait que « le mythe ne surgit pas uniquement d’un processus intellectuel ; il plonge au plus profond des émotions humaines ». Dans un contexte où l’instabilité des existences génère une profonde incertitude et pousse à l’individualisme, on comprend que cette mythologie sécuritaire puisse assurer le succès de formations politiques qui la professent et la construisent, non sans cynisme.

Justice pénale = pénalisation de la misère ?

Mme Dominique Simonnot, aujourd’hui contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, a relaté chaque semaine, pendant quatorze ans, cette pénalisation de la misère dans ses chroniques du Canard enchaîné. Ainsi, lors de l’audience banale du 14 octobre 2016 au tribunal judiciaire de Nanterre, sur les sept prévenus qui comparaissaient, un seul possédait le baccalauréat, deux avaient vécu dans des foyers de l’Aide sociale à l’enfance, l’un était sans domicile fixe (SDF), un autre percevait le revenu de solidarité active (RSA), deux étaient au chômage, deux en contrats précaires, et un seul en contrat à durée indéterminée (CDI). Tous étaient français. Exemple de peine prononcée : deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour le vol de deux montres d’une valeur de 35 et 20 euros dans un magasin de sport…

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Justice pénale = justice de classe ?

La politique pénale actuelle et sa traduction judiciaire sont socialement discriminantes. Cela s’explique d’abord par le fait que les audiences de comparutions immédiates explosent dans les tribunaux. On sait que les peines prononcées dans ces conditions sont beaucoup plus sévères à délit égal en raison de l’urgence, de la faible place accordée à la défense, du manque d’éléments informant sur la personnalité du prévenu et de la « justice d’abattage » imposée aux magistrats. Mais, surtout, la situation socio-économique de cette petite délinquance génère des peines de prison ferme, car elle n’a pas, comme l’écrivent les juges dans nombre de décisions, « de garantie de représentation », c’est-à-dire pas de logement permettant, par exemple, la pose d’un bracelet électronique au lieu de l’incarcération, pas d’argent pour payer une amende, pas de proches pour soutenir une injonction de soins ou une démarche d’insertion professionnelle.
Le traitement judiciaire du mouvement des « gilets jaunes », entre novembre 2018 et fin 2019, constitue un autre exemple de ce qu’on aurait nommé jadis « une justice de classe ». Selon le bilan de la chancellerie, 3 100 « gilets jaunes » ont été condamnés, dont un millier d’entre eux à des peines de quelques mois à trois ans de prison ferme — un chiffre inédit pour un mouvement social.

Jean-Michel DUMAY ( Jean-Michel DUMAY, "Une justice au bord de l'implosion", Le Monde diplomatique, mai 2021 ) va dans le même sens :

Dans le cadre d’un atelier avec des jeunes gens du Val-d’Oise en insertion professionnelle, nous assistons en janvier à l’une d’elles, à Paris. « Une justice de Blancs qui jugent les Noirs », énonce un participant après avoir analysé la composition du tribunal, du parquet, puis celle du box des prévenus, et remarqué la diversité présente sur les bancs de la défense et parmi les forces de l’ordre. Nous faisons remarquer qu’au cours de l’audience, où se sont enchaînés les violences sur conjoint et les vols de portable, un avocat noir a cependant obtenu une relaxe pour son client. N’y avait-il pas plus de proximité sociale entre le tribunal et le plaideur qu’entre ce dernier et les prévenus de la journée ? « Une justice de riches qui jugent les pauvres », complète alors l’un des jeunes gens.
Si, en 2018, une ouverture sociale était décelable grâce à la diversification des concours de recrutement à l’École nationale de la magistrature (ENM), sur 100 magistrats en fonction (ils sont environ 8 500), 63 étaient issus des groupes sociaux les plus favorisés — enfants de chefs d’entreprise, de cadres, de membres des professions libérales ou des professions intellectuelles supérieures — et 12 seulement provenaient des classes populaires salariées (employés ou ouvriers). « Les collègues sont loin d’avoir tous conscience de ce rapport de domination sociale », estime un juge pour enfants.

MOLINS

Le Juge va-t-il être remplacé par le Parquet ?

Au sein de l’institution judiciaire, la fonction même du juge s’efface au profit du parquet, qui est dépendant du gouvernement de par son organisation et son statut. Progressivement, le procureur se fait juge puisque le parquet rend désormais environ 40 % des décisions pénale.
Ainsi, la procédure de comparution préalable de culpabilité (CRPC) ou « plaider coupable », massivement utilisée, est en réalité une négociation de la peine entre le procureur, qui propose une sanction, et l’avocat de la défense, qui n’a que quelques minutes pour l’accepter ou non, encourant le risque, s’il la refuse, de voir le tribunal aggraver la peine par la suite.
Des peines d’emprisonnement ferme, jusqu’à trois ans, sont infligées chaque année à l’encontre de milliers de personnes dans des affaires de vols et de petits trafics de stupéfiants, sans qu’un juge intervienne pour s’interroger sur leur culpabilité, sans réelle audience publique, sans véritable défense.
La France est en passe d’instaurer une justice sans juge.
« Le problème de la police, c’est la justice », clamaient certains groupes de policiers lors de la grande manifestation parisienne du 15 mai 2021. La réalité est tout autre. Dans la nouvelle conception des pouvoirs publics, la justice n’est plus qu’une « chaîne pénale » qui doit homologuer les initiatives policières. Pourtant, ce n’est pas le rôle qui lui est assigné par la Constitution, laquelle énonce dans son article 66 que « l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle ». Cela suppose que les juges contrôlent la validité des procédures policières et s’interrogent sur la culpabilité et les preuves avant de prononcer une condamnation.

Crossborder à propos du dernier paragraphe

Le risque d'être sanctionné empêche-t-il de passer à l'acte ?

"La supposée force dissuasive de la sanction pénale." (LDH)

"L'effet supposément dissuasif de la sanction : un poin de départ inexact" (LDH)

"Inviter à une réelle réflexion sur la question de la sanction pénale et sa supposée force de dissuasion." (LDH)

"Le postulat initial sur la fonction « symbolique » ou dissuasive de la peine est inexact." (LDH)

"Il faut alors remettre profondément en cause la fonction « dissuasive » de la peine." (LDH)

"La sévérité de la peine apparait alors inefficace en termes de dissuasion." (LDH)

"Il convient de constater que l’accroissement de la sévérité de la peine n’a pas pour effet de dissuader le ou la délinquante potentielle de commettre son méfait." (LDH)

https://www.liguedh.be/punir-davantage-les-actes-de-delinquance-contre-les-biens-dont-lusage-est-reserve-a-lexercice-de-lautorite-publique-ou-comment-faire-pire-que-mieux/

Pas de lien entre la commission d'infractions et le risque d'être sanctionné

Vous serez sans doute surpris d'apprendre qu'aucune étude n'est pas parvenue à démontrer qu'il existerait un lien entre la possibilité de subir une peine et la commission d'infractions.

En effet, beaucoup d'infractions sont commises sans que leurs auteurs n'aient préalablement évalué avec rationnalité le risque d'être sanctionné. Nombre d'infractions sont commises sous l'influence de la violence, de l'impulsivité, de l'alcool et de la drogue.

Seule la certitude d'être sanctionné (qui, en pratique, n'existe pas) aurait un effet dissuasif. Et encore, pas dans tous les cas.

En pratique, l'auteur d'une infraction la commet parce qu'il est persuadé qu'il ne sera pas identifié. Le fameux "pas vu, pas pris". Cela ne devrait pas tellement vous étonner car nous agissons tous de la sorte lorsque nous posons un acte dangereux (pas nécessairement interdit). Savez-vous que la nuit du samedi au dimanche, 1 conducteur sur 10 que vous croisez sur la route est alcoolisé et/ou drogué avec les conséquences funestes que cela peut entraîner. Vous qui êtes sobre, ces chiffres vous empêchent-ils de reprendre la route après le restaurant du samedi soir ? Au moment de reprendre le volant, calculez-vous le nombre de conducteurs dangereux que vous allez croiser. Non, comme les délinquants, vous agissez en pensant - si même vous y pensez - que cela ne vous arrivera pas. Les délinquants agissent de la même manière, d'autant plus qu'ils ne sont pas toujours en état de procéder à une analyse rationnelle des risques.

Au moment d'écrire ces lignes, la Belgique attend l'entrée en vigueur de son nouveau Code pénal prévue pour le 8 avril 2026. Ayant eu l'occasion de suivre plusieurs colloques sur ce sujet, je puis témoigner de la complexité de la matière qui verra même les meilleurs spécialistes s'interroger, débattre, polémiquer, etc Qui pourrait sérieusement prétendre qu'un individu prêt à passer à l'acte va s'abstenir parce qu'avant d'agir, il a découvert les subtilités diu nouveau Code pénal belge qui risquent d'aggraver sa peine s'il venait à être interpellé ? Comme le dit l'ancien aviocat et Ministre de la Justice de France, "je n'ai jamais vu un malfaiteur se balader le Code pénal sous le bras avant de commettre une infraction".

Par ailleurs, si une minorité de gens sont capables d'opérer un calcul rationnel entre commission d'une infractions et risque de sanctions, c'est précisément cette minorité qui est - par nature - le moins suceptible de commettre des infractions.

Plus la sanction potentielle est lourde, plus elle est dissuasive : c'est totalement faux !

Selon certains, plus la peine prévue est alourdie, plus la dissuasion sera grande. Est-ce bien exact ?

La réponse est clairement négative. En effet, le caractère dissuasif d'une peine est sans corrélation avec sa gravité. On en veut pour preuve - ce n'est pas la seule - la peine de mort encore exécutée dans le monde qui n'empêche pas la comission des infractions qui sont sanctionnée par la peine de mort.

Expliquons-nous. Ceux qui prônent l'aggravation des peines partent du présupposé que les délinquants agissent avec rationnalité. Or, avant de passer à l'acte, les délinquants ne raisonnent pas en termes de sanction, ni de gravité de celle-ci. il suffit d'interroger les détenus qui vous expliquent qu'ils ne pensaient pas se retrouver (à nouveau) en prison.

La répression lutte contre la récidive ?

Quand on connait les chiffres de la récidive, il est délicat d'affirmer que l'application effective d'une sanction permet d'éviter la récidive. C'est même parfois l'inverse, notamment lorsque la durée de l'emprisonnement est longue. De plus, la surpopulation carcérale empêche la mise en place de mesures qui permettraient d'espérer qu'à sa sortie de prison, le détenu soit devenu meilleur qu'à son entrée.

Tant que les Juges condamneront des accusés sans tenter de comprendre ce qui les a amenés à commettre une infraction, il est illusoire de croire que la répression empêchera la récidive.

Voir dans la page "L'emprisonnement" le titre "Quel est le but de l'emprisonnement ?"

La justice pénale, combien de morts ?

Réponse 1

Une lenteur congénitale ?

Nous sommes tous d'accord que, surtout de nos jours, nous voulons souvent "tout, tout de suite".

A l'heure des plaisirs immédiats, est-il raisonnable de souhaiter une justice pénale "plus rapide" ?

Je ne pense pas qu'il soit souhaitable de raisonner en ces termes.

Rendre (correctement) la justice prend du temps. Nécessairement. je l'ai développé par ailleurs.

Alors, que faire ?

Voici quelques-unes de mes pistes de solutions :

afin de ne pas encombrer la machine judiciaire, il faut renoncer à "tout régir"
il est primordial d'instaurer des priorités
créer une justice performante permettrait d'éviter la récidive et dégagerait beaucoup de temps disponible
abolitionnisme ???
traitement des maladies mentales générales
traitement des maladies mentales sexuelles
traitement des addictions (drogues et alcool)

Une fois ces solutions mises en place, ce sont de véritables cercle vertueux qui verront le jour et permettront de plus en plus de dégager le temps nécessaire à juger.

En bref, mieux juger pour juger mieux ! Pas une formule magique. Mais des pratiques à modifier en profondeur.